Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Les), n° 59. Le Conseil constitutionnel et la transparence
Éditeur: Lextenso
2018367 pagesISBN 9782275060194
Format: BrochéLangue : Français
Dans le dossier, les auteurs abordent la transparence et l'autonomie des assemblées parlementaires, la transparence de la vie économique, la protection constitutionnelle de la transparence administrative, et le contrôle par le Conseil constitutionnel des sanctions administratives et pénales associées à la transparence de la vie publique.
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