Légistique dans le système de l'Union européenne : quelle nouvelle approche ?

Légistique dans le système de l'Union européenne : quelle nouvelle approche ?

Légistique dans le système de l'Union européenne : quelle nouvelle approche ?
Éditeur: Bruylant
2012ISBN 9782802735427
Format: BrochéLangue : Français

La légistique, science appliquée de la formation de la loi, appréhende les techniques qui

visent à l'amélioration de la qualité de la législation et plus généralement du droit. Dans le

système de l'Union européenne, elle est associée étroitement depuis dix ans à la réforme de

la gouvernance européenne, à l'initiative administrative «mieux légiférer» et à la recherche

aujourd'hui d'une «réglementation intelligente», ainsi que le propose la Commission

européenne dans une communication de la fin de l'année 2010. Cet ouvrage rassemble des

contributions qui ont été présentées à l'occasion d'un colloque organisé à l'Université Lille 2. Il

intègre des réflexions sur la légitimité de l'action publique, l'évolution du pouvoir d'exécution

depuis le traité de Lisbonne, la privatisation de la loi caractérisée par l'association de plus en

plus large de parties privées à la législation, le rôle des experts et des agences de régulation,

et l'intégration des droits fondamentaux dans le processus de conception de la loi. Il démontre

que l'approche européenne de la légistique est intiment liée au renforcement de la démocratie

puisque de la multiplicité des acteurs et de la transparence, découle l'efficience de la loi, son

rapprochement avec les citoyens et donc la légitimité du système de l'Union.

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