Editorial par Jean-Manuel Larralde 7

Esclavage et travail forcé

Marie-Xavière Catto : Penser et définir l'esclavage 11

Jean-Jacques Aubert : L'esclave en droit romain ou l'impossible réification de l'homme 19

Jean Allain : The International Legal Regime of Slavery and Human Exploitation and its Obfuscation by the

Term of Art: "Slavery-like Practice" 27

Hélène Clément : L'esclavage, la servitude et le travail forcé ou obligatoire au regard de la Convention

européenne des Droits de l'homme 43

Johanne Vernier : Traite des êtres humains et traite des migrants 49

Mamoud Zani : La notion de sanction dans la pratique du Bureau international du travail : à propos de la

violation par le Myanmar de la Convention n° 29 sur le travail forcé 59

L'écriture de la loi

Séverine Leroyer : Le Conseil d'État, colégislateur ? La possibilité de saisir le Conseil d'État d'une

proposition de loi 69

Sylvia Calmes-Brunet : Le temps du débat législatif 81

Renaud Muller : Un nouveau rôle pour l'opposition dans la procédure législative ? 97

Jean-Manuel Larralde : La réforme de 2008, une réelle revalorisation du rôle du Parlement ? 107

Variétés

Gilles Armand : La liberté individuelle des étrangers après la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à

l'intégration et à la nationalité 121

Clinique juridique des droits fondamentaux - CRDFED : Constitutionnalité et conventionnalité de la loi

n° 69-3 du 3 janvier 1969 [extraits] 127

Chronique

Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2011 par Amandine Cayol, Juliette Lecame,

Ellen Lemesle, Ahmed Ouedraogo et Antoine Siffert 139

Résumés 157

Notes sur les auteurs 163