L'applicabilité du droit communautaire dérivé au regard des méthodes du droit international privé
La problématique de l'applicabilité spatiale du droit communautaire passe souvent
inaperçue. Pourtant, l'étude systématique de différentes branches de droit communautaire
matériel (droit de la concurrence, droit des transports, droit de la consommation,
droit du travail et de l'agence commerciale) démontre que tous les actes de droit communautaire
dérivé délimitent leur propre domaine d'application de manière autonome.
Ce faisant, le droit dérivé tranche une question classique de droit international privé,
celle de la délimitation de la sphère d'applicabilité des règles de droit. Cette branche du
droit propose à cet égard différentes méthodes de solutions, appelées méthodes unilatéraliste
et bilatéraliste. Alors que la seconde domine indiscutablement depuis la
seconde moitié du XIX<sup>e</sup> siècle, voici que le droit communautaire adopte de manière systématique
la première méthode, bouleversant ainsi un ordre que l'on croyait établi.
L'enjeu pratique est considérable car les résultats de cette étude conduisent à revoir
radicalement le rôle des règles de rattachement, notamment de la Convention de Rome
et de tout règlement communautaire porteur de règles de rattachement. L'ouvrage
recèle en outre, grâce à une analyse minutieuse des actes de droit dérivé et des travaux
préparatoires, de nombreuses informations sur leurs conditions d'application.
L'enjeu théorique l'est tout autant. La résurgence de l'unilatéralisme dans l'ordre juridique
communautaire suscite l'étonnement. Différentes explications sont envisagées,
les unes dérivées des spécificités communautaires, les autres liées à la théorie du droit
international privé. Cette démarche explicative offre l'occasion de surmonter une série
de critiques généralement opposées à l'unilatéralisme et d'approfondir certaines problématiques
récurrentes de droit international privé, notamment celle de l'identification
des lois de police.
L'ouvrage offre une étude théorique inédite d'une problématique encore insuffisamment
conceptualisée, dont les retombées intéresseront le législateur, communautaire et
national, ainsi que les spécialistes du droit international privé et plus largement, tous
ceux qui sont confrontés à l'application du droit communautaire.
La présente étude constitue la dissertation doctorale de l'auteur. Stéphanie Francq est
aujourd'hui chercheur qualifié FNRS à l'UCL et assure, en Belgique et en France, des
enseignements de droit international privé et de droit communautaire. Elle est titulaire
d'une licence en droit de l'UCL et d'un master of laws de l'Université de Californie
(Berkeley).
