L'intérêt communautaire des établissements publics de coopération intercommunale

L'intérêt communautaire des établissements publics de coopération intercommunale

L'intérêt communautaire des établissements publics de coopération intercommunale
Éditeur: L'Harmattan
2014271 pagesISBN 9782343043661
Format: BrochéLangue : Français

L'année 2014 est le symbole d'une charnière démocratique

de l'intercommunalité : avec les élections

municipales de mars 2014, la France voit pour la première

fois les conseillers communautaires (du moins

la plupart) élus au suffrage universel direct. Une autre

réforme, relativement discrète à côté de ce mécanisme

électoral, a marqué ce renforcement de l'intercommunalité

: la loi du 27 janvier 2014 prévoit que l'intérêt

communautaire sera désormais identifié par les conseils

communautaires dans les communautés de communes,

étendant par là ce régime à tous les établissements

publics de coopération intercommunale (EPCI). L'intérêt

communautaire, présenté comme une clé de répartition

des compétences entre communes et EPCI, est davantage

que cet outil technique. En effet, en permettant aux

EPCI d'agir, cette notion est l'élément qui donne à voir les

structures intercommunales et leur donne un sens : en

cela, l'intérêt communautaire constitue l' alpha et l' omega

des EPCI.

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