Le droit douanier au Maroc

Le droit douanier au Maroc

Le droit douanier au Maroc
Éditeur: L'Harmattan
2011710 pagesISBN 9782296554443
Format: BrochéLangue : Français

L'articulation de ce travail autour de deux pôles essentiels, «les

fonctions normatives et sanctionnatrices de la loi douanière», paraît

justifiée, étant donné que la nature de la norme douanière revêt trois

aspects : l'angle prescriptif, l'angle prohibitif et l'angle permissif.

À la lecture attentive du Code des douanes et impôts indirects, on se

trouve en présence d'une branche très spécialisée du droit criminel,

dont les solutions s'écartent sur de nombreux points du droit commun

et qui, de ce fait, est marquée par une profonde originalité.

Ce particularisme s'exprime essentiellement dans quatre directions :

- La plus saisissante de ses manifestations réside sans doute dans

la place extrêmement large reconnue à l'administration dans les

poursuites.

- Le droit pénal douanier est ensuite apparu fortement marqué par

un souci d'efficacité financière et ce, en organisant les garanties

particulièrement énergiques pour l'exécution des condamnations

pécuniaires prononcées contre les fraudeurs.

- Le troisième trait marquant du droit répressif douanier réside dans

la particulière sévérité qu'il manifeste envers les fraudes, laquelle

sévérité s'exprime avec force dans les règles de fond du droit penal

douanier qui, par des conditions d'incriminations spécifiques, s'efforce

de retenir le plus largement possible les délinquants dans les liens de

la prévention, et qui les menace de peines extrêmement graves.

- Enfin, le droit pénal douanier s'est affirmé timidement par un

dernier trait original, son souci d'informer, voire d'éduquer le public,

relativement à la gravité de la fraude douanière et d'associer les

citoyens intéressés à la lutte contre ce fléau.

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