Le droit de la propriété littéraire et artistique en un clin d'oeil

Création

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Exploitation

-

Gestion des droits

Par l'auteur

Par les ayant droits

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Contrats d'exploitation

Règles communes

Règles propres

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Prérogatives

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Droits moraux

Droit au respect de l'intégrité de l'oeuvre

Droits de repentir et de retrait

Droit de paternité

Droit de divulgation

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Droits patrimoniaux

Droit de représentation

Droit de reproduction

Droit de destination

Droit de suite

-

Exceptions au monopole

Régime

Principes

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Attribution des droits

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Auteur

Présomption d'attribution

Éléments indifférents dans l'attribution

-

Coauteurs

OEuvre collective

OEuvre de collaboration

OEuvre composite ou dérivée

-

Employeur (dérogation)

OEuvres logicielles

OEuvres des fonctionnaires

OEuvres de presse

-

Droits voisins

Producteurs de phonogrammes/vidéogrammes

Sociétés de communication audiovisuelle

Artistes-interprètes

-

OEuvre de l'esprit

-

Typologie

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Notion

Qualification de l'oeuvre

Qualités de l'oeuvre

OEuvre de l'esprit et droits voisins

-

Protection

-

Poursuite de la contrefaçon

Acteurs

Sanctions

Moyens

-

Eléments de la contrefaçon

moral

matériel

légal