Thèse : Eléments constitutifs de la chose jugée en matière civile.

Éditeur: Hachette BNF
2016128 pagesISBN 9782016168431
Format: BrochéLangue : Français
Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat... soutenue le lundi 24 juillet 1854... par Etienne-Louis Calmels de Puntis,... (Eléments constitutifs de la chose jugée en matière civile.) Date de l'édition originale : 1854 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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