12 pamphlets sur les droits d'aides, 1790-1799

Éditeur: Hachette BNF
2017262 pagesISBN 9782016134153
Format: BrochéLangue : Français
[12 pamphlets sur les droits d'aides, 1790-1799] Date de l'édition originale : 1790-1799 Sujet de l'ouvrage : Aides (impôt) -- France -- 1789-1815France -- 1789-1799 (Révolution) -- Aspect économique Comprend : Projet de suppression et remplacement des droits d'aides, et de quelques autres, administrés par la régie générale, lu au comité d'imposition le 27 novembre 1790 ; Projet de décret [de...
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