Ce code est à jour de l'ensemble des lois Bertrand qui ont, en 2008, réformé le droit du travail : loi de lutte contre les discriminations, loi sur la modernisation du marché du travail, loi portant rénovation de la démocratie sociale et du temps de travail, loi sur les revenus du travail, etc. Mise à jour arrêtée au 19 février 2010.