Informations administratives et juridiques, n° 10. L'indemnisation des frais de déplacement des agents territoriaux

Éditeur: La Documentation française
200750 pagesISBN 3303330610831
Format: BrochéLangue : Français
Au sommaire : une veille jurisprudentielle sur la radiation des cadres pour abandon de poste et envoi d'un certificat médical, un point sur l'indemnité de résidence, des sources juridiques sur le capital décès, un mémo sur l'incidence des congés sur le versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI). Egalement, des textes, documents parlementaires, jurisprudence.
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