Procédures collectives

Procédures collectives

Procédures collectives
Éditeur: Dalloz
2011ISBN 9782247109043
Format: BrochéLangue : Français

Dépouillées du caractère infamant qui justifiait leur

ancienne appellation de «faillite», les procédures collectives

sont conçues par le droit français contemporain

pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire,

la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des

entreprises en difficulté.

Ces procédures soulèvent des problèmes complexes

car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques

nouées par l'entreprise avec ses partenaires : fournisseurs,

clients, banquiers, bailleurs d'immeubles,

salariés, administrations, sans oublier le conjoint du

débiteur lorsque l'entreprise est exploitée sous forme

individuelle...

Cet ouvrage intègre les apports des textes les plus

récents, tels que la loi du 22 octobre 2010 instituant

la sauvegarde financière accélérée et l'ordonnance du

9 décembre 2010 adaptant les procédures collectives

à l'EIRL. Il est conçu pour les étudiants en droit, mais

aussi pour tous ceux, étudiants, professionnels, juristes

ou non-juristes, qui doivent se familiariser avec le droit

des entreprises en difficulté.

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