Les relations entre les contribuables et l'administration fiscale : XXe rapport au président de la République
Pour son 20<sup>e</sup> rapport, le Conseil des impôts a choisi de faire le point sur les relations entre les contribuables et l'administration fiscale.
Cette étude traite à la fois des questions de législation, d'organisation et de comportements administratifs.
L'image qui en ressort est contrastée : les contribuables ont une opinion plutôt positive de leurs relations avec l'administration fiscale mais gardent des motifs d'insatisfaction.
L'analyse du Conseil des impôts met en lumière certaines faiblesses - complexité des textes applicables, lourdeur des procédures et de l'organisation, insuffisance du dialogue avec les contribuables - qui sont autant de points sur lesquels des progrès doivent être réalisés.
Sur ces différents aspects, les pistes de réflexion proposées par le Conseil des impôts visent à renforcer la qualité du consentement à l'impôt qui est l'un des fondements de notre pacte républicain.
