Frais et dépens. Vol. 2. En matière pénale

Frais et dépens. Vol. 2. En matière pénale

Frais et dépens. Vol. 2. En matière pénale
Éditeur: Sofiac
1998280 pagesISBN 9782851301529
Format: BrochéLangue : Français

Analyse et commente les dépens du procès, en matière civile, ainsi que les tarifs des différents intervenants (experts, avocats, huissiers, notaires etc).

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