Code civil des Français édition de 1804 : Le fondement du droit moderne : analyse du Code Napoléon de 1804

Éditeur: Books on Demand
2024402 pagesISBN 9782322523535
Format: BrochéLangue : Français
Ce texte monumental a été conçu pour remplacer la mosaïque complexe de lois locales et coutumières qui régissaient la France avant la Révolution. Le Code civil dit "code Napoléon" met l'accent sur des principes fondamentaux comme l'égalité devant la loi, la protection de la propriété privée, et la liberté contractuelle...
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