Essentiel sur...

La police municipale et la lutte contre les bruits de voisinage

Si le rôle du préfet reste important, notamment dans son aptitude à mettre en oeuvre une politique à l'échelle du département, c'est le maire et ses services qui sont en première ligne. C'est à eux, autorité de police de proximité, de mettre en place les dispositions sur le plan local.

Cet ouvrage présente le rôle et les compétences des différents acteurs, les dispositions relatives à la constatation des bruits de voisinage et les sanctions qui peuvent être prises.