Le tribunal spécial pour le liban (tome i)

Le tribunal spécial pour le liban (tome i)

Le tribunal spécial pour le liban (tome i)
2013556 pagesISBN 9783838179384
Format: BrochéLangue : Français

Le TSL, établi par accord bilatéral entre l'ONU et le Liban, ses instruments constitutifs sont entrés en vigueur en vertu de la résolution 1757 du Conseil de sécurité sous Chapitre VII. Il s'avère un tribunal pénal internationalisé, dont le mandat consiste à poursuivre les responsables de l'attentat HARIRI du 14 février 2005; toutefois sa compétence peut être étendue à des attentats connexes...

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