Droit du travail : relations collectives

Droit du travail : relations collectives

Droit du travail : relations collectives
202227 pagesISBN 9782356449108
Format: BrochéLangue : Français

Le droit des relations collectives de travail en un clin d'œil

Collectivité des salariés

Représentation de la collectivité des salariés

- Statut protecteur des représentants du personnel

- Cadre de mise en place des représentants du personnel

- Établissement distinct

- UES

- Entreprise

- Représentants désignés

- Représentativité syndicale

- Acteurs syndicaux

- Représentants élus

- Instance unique du CSE

Gestion des conflits avec la collectivité des salariés

- Action des salariés par la grève

- Grève ou mouvement illicite

- Conséquences

- Réactions de l'employeur face à la grève

- Réactions unilatérales de l'employeur

- Intervention du juge

Réglementation de la collectivité des salariés

- Statut collectif non négocié : usages et engagements unilatéraux

- Définition

- Dénonciation

- Statut collectif négocié : accords collectifs

- Définition

- Champ d'application

- Thèmes de négociation

- Conclusion

- Cessation

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