2020 5^e édition

Code des transports

Textes à jour au 2 janvier 2020

La collection Codes bleus :

- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique

- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom

- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 5^e édition intègre notamment :

- la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;

- le décret du 3 octobre 2019 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le Code de l'aviation civile ;

- l'ordonnance du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF ;

- en annexe, de nombreux textes européens et internationaux.