La Cour s'attache, dans le présent rapport, à examiner la mise en oeuvre

du plan "psychiatrie et santé mentale", six ans après son lancement, en

2005, par le gouvernement.

Le plan avait pour ambition d'améliorer le parcours de soins des

personnes prises en charge, de mieux adapter les réponses médicales

et médicosociales qui leur sont apportées, et de moderniser des conditions

d'accueil souvent encore indignes, notamment pour les patients

sous main de justice.

Les investigations menées dans onze régions ont conduit à constater de

réels progrès. Ils n'ont cependant pas permis de modifier substantiellement

l'état des lieux qui avait justifié l'élaboration du plan.

L'hospitalisation complète demeure excessive. De considérables disparités

géographiques perdurent, notamment en ce qui concerne les

structures extrahospitalières, les services d'hospitalisation, les psychiatres

libéraux et l'accompagnement social. Le cadre territorial d'exercice

de la psychiatrie est marqué par un flou dommageable du fait de la

suppression de la "sectorisation psychiatrique".

S'y ajoutent l'insuffisance du pilotage et un portage qui n'a pas été à la

mesure d'enjeux de santé publique pourtant majeurs.

La Cour formule des recommandations visant à accélérer la nécessaire

réorganisation des soins en psychiatrie, notamment par une reconnaissance,

dans le code de la santé publique, de la psychiatrie comme mission

de service public, ainsi que par le redéploiement de moyens de l'hôpital

vers les prises en charge ambulatoires et par la réforme du financement

des soins psychiatriques.