Les juges belges face aux actes adoptés par les Etats étrangers et les organisations internationales : quel contrôle au regard du droit international ?
Les juges belges ne peuvent en principe accueillir d'actions judiciaires contre des États
étrangers ou des organisations internationales pour les violations du droit international
que leurs autorités auraient pu commettre dans l'exercice de leurs fonctions publiques
en raison de l'immunité qui leur est généralement reconnue.
Cela signifie-t-il pour autant que les juges n'exercent aucune forme de contrôle à l'égard
de l'appareil étatique étranger ou du fonctionnement des organisations supranationales
au regard du droit des gens ?
L'objectif de cet ouvrage consiste à répondre à cette question à partir de cas d'études
précis. Les juges belges doivent-ils forcément donner effet à une décision adoptée par
une organisation internationale ? Dans quelle mesure peuvent-ils admettre une preuve
recueillie dans un État étranger ? À quelles conditions une demande d'extradition
adressée aux autorités belges doit-elle répondre pour être accueillie favorablement ?
Les systèmes judiciaires des États étrangers et les mécanismes quasi-juridictionnels
peuvent-ils faire l'objet d'une évaluation par les juges belges pour assurer le respect
du droit à un procès équitable ? Dans chaque cas, l'ouvrage entend déterminer la
mesure dans laquelle les juges belges peuvent ou doivent vérifier la conformité au droit
international d'actes publics étrangers ou de décisions adoptées par des organisations
supranationales avant d'en tenir compte ou d'en faire application dans les affaires dont
ils sont saisis.
UB<sup>3</sup> est un cycle de 6 conférences par année, organisé par le barreau de Bruxelles et les
facultés de droit de l'Université libre de Bruxelles et de l'Université Saint-Louis-Bruxelles.
Coordinateurs d'UB<sup>3</sup> : Laurent du Jardin, directeur du centre de formation professionnelle
du barreau de Bruxelles, Rafaël Jafferali, chargé de cours titulaire de la chaire en Droit des
obligations à l'Université libre de Bruxelles et avocat au barreau de Bruxelles et Yannick
Ninane, assistant chargé d'enseignement à l'Université Saint-Louis-Bruxelles et avocat au
barreau de Bruxelles.
