La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), première recette de l'Etat, est aussi la principale réalisation de l'harmonisation fiscale au sein de l'Union européenne.

Les aspects européens de la TVA constituent le cœur des analyses menées par le Conseil des impôts dans le cadre de son XIXème rapport au président de la République. Le Conseil a mis en évidence le vieillissement du droit applicable, qui résulte notamment des imperfections du processus de décision communautaire, lent et aléatoire.

D'importantes évolutions sont souhaitables pour adapter la TVA aux évolutions économiques (telles que le développement du commerce électronique), pour améliorer la sécurité juridique des redevables, pour simplifier l'impôt et mieux lutter contre certaines formes de fraude.

Le Conseil des impôts est un organisme indépendant d'analyse et de proposition dans le domaine de la fiscalité. Il est rattaché à la Cour des comptes.