Règles à suivre pour la désignation des contribuables sur les matrices cadastrales : et générales et pour leur classement alphabétique sur ces documents (10 décembre 1927)
Éditeur: Hachette BNF
201824 pagesISBN 9782329085845
Format: BrochéLangue : Français
Ministère des Finances. Direction générale des contributions directes, de l'enregistrement des domaines et du timbre. Contributions directes...
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)