Cet ouvrage s'efforce de présenter le droit applicable à l'activité

«libérale» des médecins. À l'époque de la révolution numérique,

qui met à la disposition des chercheurs ou tout simplement des

curieux un ensemble de données brutes que la lecture assidue,

pendant plusieurs semaines, du Journal officiel n'aurait pas permis

de rassembler, cet ouvrage ne vise pas à une exhaustivité technique

illusoire. Il a préféré s'attacher aux grands problèmes du droit de la

médecine, que l'on découvre derrière toute une série de difficultés,

dont l'allure paraît d'ordre strictement pratique. La médecine a

connu de véritables révolutions scientifiques. Celles-ci doivent-elles

induire en parallèle des bouleversements juridiques ? Les questions

de santé occupent aujourd'hui une place importante, que

matérialise leur première place au rang des dépenses publiques.

Dans ces conditions, peut-on imaginer que l'État n'accentue pas le

contrôle et l'emprise qu'il exerce sur l'accès aux soins et les

conditions de leur dispensation ? Longtemps, le contrat médical a

été marqué par l'inégalité foncière du médecin et du patient, et

surplombé par le principe de bienfaisance. Il était l'un des piliers du

droit des médecins. Mais ce praticien, comme d'autres d'ailleurs, est

irrévocablement descendu de son piédestal. Peut-on pour autant

fonder la relation médicale sur l'égalité des parties, voire sur la

souveraineté de la volonté de la personne soignée, et faire du droit

médical le droit des patients ou des usagers, comme l'on voudra ?

Peut-on pousser le droit individuel des demandeurs de soins

jusqu'à admettre que la sollicitation de ceux-ci puisse légitimer

n'importe quelle intervention des professionnels ? Enfin, face à la

dure loi de l'argent, qui tend à transformer le médecin en

prestataire de services, voire en commerçant, et le patient en

«consommateur de soins», peut-on imaginer d'aligner le droit

médical sur le modèle du droit de la consommation ? Ce sont là

autant de questions de fond, auxquelles ce livre entend donner des

éléments de réponse.