De la Distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle : d'après la loi et la jurisprudence françaises

De la Distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle : d'après la loi et la jurisprudence françaises

De la Distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle : d'après la loi et la jurisprudence françaises
Éditeur: Hachette BNF
201824 pagesISBN 9782329140322
Format: BrochéLangue : Français

De la Distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, d'après la loi et la jurisprudence françaises, par E. Rouard de Card,... Date de l'édition originale : 1891 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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