Droit des régimes matrimoniaux
Mes TD de droit
Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours
Une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice
Des exercices d'application , corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours
Licence 3
Droit IEP
Master Droit
Les thèmes :
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- Régime primaire
La contribution aux charges du mariage
- Régime primaire
La protection du logement de la famille
- Régime primaire
La solidarité des dettes ménagères
- Les mesures de crise
- Protection des victimes de violences
- Droit commun des Régimes matrimoniaux
- Régime légal de Communauté réduite aux acquêts
L'actif commun
- Régime légal de Communauté réduite aux acquêts
L'actif propre
- Régime légal de communauté réduite aux acquêts
Les biens mixtes
- Régime légal de Communauté réduite aux acquêts
La gestion des biens
- Régime légal de Communauté réduite aux acquêts
Le Passif (l'obligation de la dette)
- Régime légal de Communauté réduite aux acquêts
Le Passif (la contribution à la dette)
- Régime légal de communauté réduite aux acquêts
La Liquidation (le calcul des récompenses 1)
- Régime légal de communauté réduite aux acquêts
La Liquidation (le calcul des récompenses 2)
- Régime conventionnel
La Séparation de biens
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