Droit foncier des peuples autochtones et le droit international : cas des peuples de la forêt Pygmées de la RD Congo

Droit foncier des peuples autochtones et le droit international : cas des peuples de la forêt Pygmées de la RD Congo

Droit foncier des peuples autochtones et le droit international : cas des peuples de la forêt Pygmées de la RD Congo
Éditeur: Staempfli
2007ISBN 9783727291333
Format: BrochéLangue : Français

L'éviction des autochtones de leurs terres par les États a abouti à ce que ceux-ci

n'aient pas suffisamment de terres pour assurer leur survie et leur culture.

Les problèmes se posent là où il n'existe ni droit ni mécanisme juridique pour

régler les revendications foncières de ces derniers. Le droit international étant

d'abord un droit des États et non des individus, les États ont envisagé le développement

sous un angle étroit, c'est-à-dire lié à la souveraineté et aux droits

des États d'exploiter librement leurs terres. Ils allèguent qu'ils disposent d'un

droit intégral sur le territoire national. Le développement économique s'est fait

sans que soient reconnus ni respectés les droits de ces peuples sur leurs terres

et a été imposé, au mépris complet du droit de ces derniers de participer au

contrôle et à la mise en oeuvre du développement ainsi qu'aux avantages qui

en découlent. Ce travail traite le cas des peuples de la forêt «Pygmées» de la

R D Congo et propose des solutions pour la protection de leurs droits fonciers.

Cet ouvrage est le résultat d'une thèse en droit public présentée à la faculté

de droit de l'Université de Berne, mention : summa cum laude.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)