Discours préliminaire au premier projet de code civil

Discours préliminaire au premier projet de code civil

Discours préliminaire au premier projet de code civil
Éditeur: Confluences
199978 pagesISBN 9782910550622
Format: BrochéLangue : Français

Le projet du code civil établi par Portalis dans le cadre du Conseil d'état civil en 1799. Une page d'histoire essentielle pour comprendre les institutions françaises.

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