L'instruction criminelle, ou Théorie du Code d'instruction criminelle. Les tribunaux

L'instruction criminelle, ou Théorie du Code d'instruction criminelle. Les tribunaux

L'instruction criminelle, ou Théorie du Code d'instruction criminelle. Les tribunaux
Éditeur: Hachette BNF
2016892 pagesISBN 9782013671699
Format: BrochéLangue : Français

Traité de l'instruction criminelle, ou Théorie du Code d'instruction criminelle. Organisation, compétence et procédure des tribunaux de police et des tribunaux correctionnels / par M. Faustin Hélie,... Date de l'édition originale : 1866-1867 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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