Impôt sur le chiffre d'affaires, guide du contribuable par un rédacteur au ministère des Finances : Loi 25 juin 1920, décrets 26 juin et 24 juillet 1920, de l'arrêté ministériel du 1er juillet 1920

Impôt sur le chiffre d'affaires, guide du contribuable par un rédacteur au ministère des Finances : Loi 25 juin 1920, décrets 26 juin et 24 juillet 1920, de l'arrêté ministériel du 1er juillet 1920

Impôt sur le chiffre d'affaires, guide du contribuable par un rédacteur au ministère des Finances : Loi 25 juin 1920, décrets 26 juin et 24 juillet 1920, de l'arrêté ministériel du 1er juillet 1920
Éditeur: Hachette BNF
2018132 pagesISBN 9782329170848
Format: BrochéLangue : Français

Impôt sur le chiffre d'affaires, guide du contribuable par un rédacteur au ministère des Finances. Commentaire de la loi du 25 juin 1920 (art. 57 à 72), des décrets des 26 juin et 24 juillet 1920, de l'arrêté ministériel du 1er juillet 1920. V.-F. Lefebvre,...

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