Peut-on contester son niveau d'imposition en arguant du caractère

confiscatoire du prélèvement ? La réponse est aujourd'hui négative,

du moins sous cette forme-là. L'impôt confiscatoire défini, hors du cadre

de la sanction, comme un prélèvement dont la nature ou le niveau serait

manifestement excessif, a pourtant connu une évolution récente florissante.

Si le Conseil constitutionnel français a progressivement décidé de fonder

l'exigence d'un impôt non-confiscatoire sur le principe d'égalité devant les

charges publiques, il semble difficile de concevoir un impôt confiscatoire sans

référence au droit de propriété, référence qui permettrait de donner toute sa

vigueur à cette exigence. Quoi qu'il en soit, de notables évolutions sont à

attendre en ce qui concerne l'exigence d'un impôt non-confiscatoire. Déjà

ouvert aux praticiens par le biais de la question prioritaire de constitutionnalité,

ce nouvel outil contentieux est incontestablement appelé à se développer.

Cet ouvrage retrace la genèse de la notion d'impôt confiscatoire en droit

français et la compare avec les évolutions de la jurisprudence internationale.

Il tente de dégager un équilibre entre principe d'égalité devant l'impôt et droit

de propriété. Il intéresse les cadres et dirigeants d'entreprise, les magistrats et

fiscalistes.