Droit de l'urbanisme et de l'environnement. Vol. 3. Permis de lotir

Droit de l'urbanisme et de l'environnement. Vol. 3. Permis de lotir

Droit de l'urbanisme et de l'environnement. Vol. 3. Permis de lotir
Éditeur: Bruylant
1991382 pagesISBN 9782802705291
Format: BrochéLangue : Français

L'évolution du droit de l'urbanisme continue à être rapide. Le commentaire des notions légales et réglementaires sur le permis de lotir, fait en 1979, est dépassé par la régionalisation, dont il est largement tenu compte. Une évolution de la jurisprudence, plus favorable au respect du droit de la défense, s'est manifestée.

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