La mutualisation en pratique

Du schéma aux divers dispositifs conventionnels

Avec la publication de la loi NOTRe et le nouvel environnement juridique, les EPCI sont désormais contraints de s'interroger sur la mise en place d'outils ou de mécanismes de mutualisation de moyens. Ils y sont incités non seulement par la loi, avec le schéma de mutualisation désormais effectif, mais, plus encore, par la baisse très significative des dotations de l'État. Le présent ouvrage, à jour des dispositions issues de la loi NOTRe du 7 août 2015, vise à apporter les points de repère nécessaires pour appréhender et réussir la mise en oeuvre pratique de ces divers outils de mutualisation.

Il prend en compte l'ensemble des modifications induites par la loi NOTRe, en exposant notamment le nouveau régime des services communs et celui des services unifiés, lesquels peuvent désormais être mis en place entre communes membres d'un même EPCI à fiscalité propre afin de mutualiser, par exemple, leurs services d'instruction des autorisations d'urbanisme.