Tchad, Code des impots 2012

Éditeur: Droit-Afrique.com
2012352 pagesISBN 9782353080731
Format: BrochéLangue : Français
Le Code Général des Impôts du Tchad est divisé en quatre parties : - Impôts directs (articles 1 à 209) ; - Droits d’enregistrement et de timbre (articles 234 à 676) ; - Impôts locaux (articles 677 à 794) ; - Contrôle et contentieux fiscal (articles 795 à 1085)...
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