Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Entrée en fonction en 1959, la Cour de Strasbourg peut être saisie directement par chacun
des huit cents millions d'Européens, sans compter les «organisations non gouvernementales»
et les «groupes de particuliers». Elle est l'interprète suprême et le gardien ultime
de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales,
qu'elle qualifie d'«instrument constitutionnel de l'ordre public européen» et qui s'applique
directement dans la quasi-totalité des quarante-six États parties - dont la France -,
tous membres du Conseil de l'Europe.
Sa jurisprudence touche toutes les branches du droit et traite de questions très diverses :
méthodes d'interrogatoire par la police, durée des détentions provisoires, lutte contre
le terrorisme, internement des aliénés, règles pénitentiaires, droits de la défense, durée
des procédures judiciaires, contentieux de la sécurité sociale, contrôle de l'immigration, respect
de la vie privée, prise en charge d'enfants par l'autorité publique, droits environnementaux,
prosélytisme et intégrisme, régime de la presse et de l'audiovisuel, rôle des associations
et syndicats, protection des minorités nationales, régime de l'enseignement, systèmes
électoraux, refus d'allocations, contrôle des loyers, servitudes d'urbanisme, conflits
géopolitiques, etc.
Les arrêts de la Cour entraînent souvent des changements de législation, de jurisprudence
ou de pratique, notamment sur le terrain de la procédure judiciaire et des libertés publiques.
Dans sa dixième édition, entièrement mise à jour et refondue, le présent ouvrage
- qui est aussi publié en allemand, en anglais, en hongrois, en lituanien et en tchèque - offre
de l'activité de la Cour un panorama clair et fidèle à l'intention des praticiens, des étudiants
et des justiciables ainsi que des membres des associations de défense des droits de l'homme.