Union européenne, Communauté européenne : recueil de textes
L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé à un
nombre important de textes de droit institutionnel et de droit matériel de
l'Union et des Communautés européennes. Il regroupe, dans une version
consolidée :
-
le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne ,
intégrant les modifications apportées par les élargissements de
l'Union européenne au 1<sup>er</sup> mai 2004 et au 1<sup>er</sup> janvier 2007,
-
la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ,
- des textes sur les institutions de l'Union et des Communautés européennes ,
- des textes en matière de citoyenneté, libre circulation des personnes et
droits fondamentaux, libre prestation des services, libre circulation des
marchandises, concurrence, union économique et monétaire, visas, asile,
immigration et coopération en matière pénale (Schengen, Dublin, entraide
judiciaire en matière pénale, Europol, Eurojust, mandat d'arrêt européen).
Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.
