Le rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau

Éditeur: la Lettre du cadre territorial
1999120 pagesISBN 9782841303090
Format: BrochéLangue : Français
Tous les maires doivent présenter à l'assemblée délibérante un rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable. Donne un véritable rapport type qui vous permettra d'élaborer votre propre document et qui prend en compte les évolutions réglementaires concernant l'information du public et les obligations des collectivités dans le domaine de l'assainissement non collectif.
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