Droit pénal : procédure et preuve

Éditeur: YVON BLAIS
2009ISBN 9782896352500
Langue : Français
La Collection de droit de l'École du Barreau consacre ses onzième et douzième volumes au droit pénal. Le onzième volume traite essentiellement de la procédure et de la preuve pénale, de l'application de la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)