Code de la propriété immobilière des biens bâtis

Code de la propriété immobilière des biens bâtis

Code de la propriété immobilière des biens bâtis
Éditeur: Legitech
2023ISBN 9782919814688
Format: BrochéLangue : Français

Présentation de l'ensemble du droit applicable à la propriété immobilière des biens bâtis au Luxembourg, des textes définissant les immeubles et la propriété aux normes relatives aux servitudes, délimitations de propriété, privilèges et hypothèques en passant par les règles organisant l'acquisition et la vente. Les textes sont complétés par une sélection jurisprudentielle et bibliographique.

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