Droit administratif des biens

Introduction

Première partie : Le statut des biens des personnes publiques

I -  Modes d'acquisition des biens par les personnes publiques

Acquisition à titre onéreux - Acquisition à titre gratuit

II -  Détermination des biens des personnes publiques

Consistance du domaine public - Consistance du domaine privé

III -  Utilisation des biens par les personnes publiques

Utilisation du domaine public - Utilisation du domaine privé

IV -  Cession de biens des personnes publiques

Biens relevant du domaine public - Biens relevant du domaine privé

V -  Protection du domaine public

Servitudes administratives - Police de la conservation

Seconde partie : Les opérations immobilières de droit administratif

I -  Le droit des travaux publics

Les notions de travail public et d'ouvrage public - Le régime de réalisation des travaux publics - Les dommages de travaux publics

II -  Le droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique Définition - Procédure