La loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse : expliquée par la jurisprudence des Cours royales et de la Cour de cassation

La loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse : expliquée par la jurisprudence des Cours royales et de la Cour de cassation

La loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse : expliquée par la jurisprudence des Cours royales et de la Cour de cassation
Éditeur: Hachette BNF
201495 pagesISBN 9782013439626
Format: BrochéLangue : Français

La loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse : expliquée par la jurisprudence des Cours royales et de la Cour de cassation / par M. Nicolin,... Date de l'édition originale : 1846 Sujet de l'ouvrage : Chasse -- Droit -- 19e siècle Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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