Le Régime juridique de l'oeuvre audiovisuelle

Éditeur: Litec
1993538 pagesISBN 9782711123650
Format: BrochéLangue : Français
L'étude examine, dans une première partie, les différents modes de réservation privative reconnus par le droit français, puis, dans une deuxième partie, l'aménagement de la situation d'indivision née de la coexistence de plusieurs droits exclusifs sur l'oeuvre audiovisuelle.
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