L'application nationale de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples

L'application nationale de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples

L'application nationale de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Éditeur: Bruylant
2004266 pagesISBN 9782802718925
Format: BrochéLangue : Français

En l'état actuel la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples souffre

d'un enracinement très insuffisant dans les ordres juridiques nationaux qui n'est

que faiblement contrebalancé par l'activité de la Commission africaine des droits

de l'homme et des peuples. Il n'est d'ailleurs pas acquis qu'à l'avenir l'action de

la Cour africaine des droits de l'homme soit à même de remédier à l'attention

toute relative prêtée par les autorités et juridictions nationales au principe de

subsidiarité, en tant que garantie d'une mise en oeuvre efficiente de la Charte.

Bien que l'influence de cette dernière sur les droits nationaux soit encore globalement

fort limitée, elle est toutefois davantage prégnante en Afrique anglophone

que dans les pays francophones.

Si le présent ouvrage ne prétend pas livrer une analyse exhaustive de l'application

nationale de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, il

entend cependant en proposer un premier bilan d'ensemble.

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