Cinéma : droit d'auteur et droit du travail : étude de droit comparé

Cinéma : droit d'auteur et droit du travail : étude de droit comparé

Cinéma : droit d'auteur et droit du travail : étude de droit comparé
2012564 pagesISBN 9782051023672
Format: BrochéLangue : Français

Dans le cadre des rapports de travail, certains salariés

sont engagés dans le but de créer une ou des

oeuvre(s) protégée(s) par le droit d'auteur. En droit

suisse, la loi ne traite pas explicitement de cette situation,

de sorte que cette activité de création salariée

relève aussi bien du droit d'auteur que du droit du travail.

Or, ceux-ci divergent lorsqu'il s'agit de déterminer

si les droits sur de telles oeuvres reviennent à l'employé

ou à son employeur.

Dans sa thèse, l'auteure se propose d'examiner

quelles sont les règles applicables à la création salariée

en général et à la création cinématographique, qui en

est un exemple particulier. Il s'agira notamment de

déterminer quels droits sont concernés par cette étude,

à qui de l'employeur ou du salarié ils doivent être attribués

et dans quelle mesure. Pour cela, il convient à la

fois d'étudier en détail le fonctionnement du droit du

travail et celui du droit d'auteur, ainsi que les principes à

l'oeuvre dans la pratique contractuelle. L'analyse des

droits allemand et français, davantage détaillés en la

matière que le droit suisse, enrichit l'étude en apportant

un éclairage et une perception différents dont le droit

helvétique pourrait s'inspirer.

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