Manuel des jurés ou Lettres instructives sur le nouveau jury français : Manière de le former, de le convoquer, fonctions et devoirs des jurés

Manuel des jurés ou Lettres instructives sur le nouveau jury français : Manière de le former, de le convoquer, fonctions et devoirs des jurés

Manuel des jurés ou Lettres instructives sur le nouveau jury français : Manière de le former, de le convoquer, fonctions et devoirs des jurés
Éditeur: Hachette BNF
2022124 pagesISBN 9782329751894
Format: BrochéLangue : Français

Manuel des jurés, ou Lettres instructives sur le nouveau jury français, la manière de le former et de le convoquer et sur les fonctions et les devoirs des jurés , par J.-L. Dauvin,... Date de l'édition originale : 1811 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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