Code rural et de la pêche maritime 2021. Code forestier
Code rural et de la pêche maritime
2021
17<sup>e</sup> édition
Code forestier
Textes à jour au 25 février 2021
Cette 17<sup>e</sup> édition intègre notamment :
le décret du 18 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au bien-être des animaux d'élevage et de compagnie ;
la loi du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières ;
la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) ;
le décret du 16 octobre 2020 relatif au conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et à la certification de leurs distributeurs et utilisateurs professionnels ;
la loi du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires ;
la loi du 28 janvier 2020 visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France.
