Code Napoléon : des contrats

Éditeur: Hachette BNF
201436 pagesISBN 9782013449618
Format: BrochéLangue : Français
[Jus romanum : de optione vel electione legata] / soutenu par M. Alphonse-Jules-Toussaint Croisille,...[Code Napoléon : des contrats][Droit commercial : de la société en commandite et de la société anonyme][Droit administratif : qu'est-ce qu'un acte administratif ?...
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