Code de l'urbanisme 2021
Code de l'urbanisme
30<sup>e</sup> édition
2021
Textes à jour au 10 avril 2021
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
Cette 30e édition intègre notamment :
- la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (réforme de la fiscalité de l'aménagement) ;
- l'ordonnance du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme ;
- l'ordonnance du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale ;
- et de nombreuses décisions de jurisprudence, notamment en matière de droit de préemption et d'autorisation d'urbanisme.
