Cette note pratique présente les critères selon lesquels le dossier de demande

d'autorisation de travail sera examiné par l'administration, qu'il s'agisse

de l'introduction en France d'un étranger ou d'une étrangère résidant hors

du territoire national ou bien du changement de statut d'une personne déjà

autorisée à séjourner en France. La note expose les démarches à entreprendre

tant par le travailleur que par son employeur et le traitement de la demande

par l'administration. Elle explique ce qui se passe une fois l'autorisation de

travail accordée (les titres de séjour délivrés, leur renouvellement) et, enfin,

expose les recours possibles en cas de refus.

La procédure d'«admission exceptionnelle au séjour» sur la base d'une

activité salariée» repose, comme son nom l'indique, sur des critères aussi

incertains que variables. Cette procédure n'est pas abordée ici mais dans

une autre note pratique du Gisti : Régularisation. La circulaire Valls

du 28 novembre 2012.