Clauses et conventions les plus ordinaires des contrats de mariage avec des notions directes : ou relatives sur leur étendue et les effets qu'elles produisent

Clauses et conventions les plus ordinaires des contrats de mariage avec des notions directes : ou relatives sur leur étendue et les effets qu'elles produisent

Clauses et conventions les plus ordinaires des contrats de mariage avec des notions directes : ou relatives sur leur étendue et les effets qu'elles produisent
Éditeur: Hachette BNF
201864 pagesISBN 9782019219642
Format: BrochéLangue : Français

Clauses et conventions les plus ordinaires des contrats de mariage , avec des notions directes ou relatives sur leur étendue, & les effets qu'elles produisent. Par l'auteur des principes généraux de la coutume de Chaumont...

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